Assistante Maternelle point Info Enfance : Forum Vert

Forum à l'usage des assistants maternels, des parents, des RAM, des professionnels de l'enfance, associé à un espace gratuit d'annonces pour la garde d'enfant par une assistante maternelle - L'accueil, l'éveil et l'éducation de bébé et du tout petit.
 
S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  RechercherRechercher  AccueilAccueil  PortailPortail  Am.ie : Portail de notre réseauAm.ie : Portail de notre réseau  Am.ie : le Site de la petite enfance vue par les AMAm.ie : le Site de la petite enfance vue par les AM  Am.ie : Site des Assmats, les fiches et les conseils de LitchineAm.ie : Site des Assmats, les fiches et les conseils de Litchine  Am.ie : Espace ressources - Documents, dossiers, fiches, outils.Am.ie : Espace ressources - Documents, dossiers, fiches, outils.  L'Am.ie Cyber Mag : Webzine de la Petite EnfanceL'Am.ie Cyber Mag : Webzine de la Petite Enfance  Am.ie : Forum VertAm.ie : Forum Vert  Am.ie : Forum RoseAm.ie : Forum Rose  AM.IE : ConcoursAM.IE : Concours  AM.IE : le Forum des petites annonces AM.IE : le Forum des petites annonces "accueil d'enfant"  GalerieGalerie  La convention collective des assistants maternels (La CCN)La convention collective des assistants maternels (La CCN)  Comptines et berceuses en ligneComptines et berceuses en ligne  FAQFAQ  Moteur solidaire de rechercheMoteur solidaire de recherche  Aide et soutien à la relation Parents-BébéAide et soutien à la relation Parents-Bébé  Forum de secoursForum de secours  Convertisseur de salaire brut/net et net/brutConvertisseur de salaire brut/net et net/brut  
 

Régularisation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
hanso0
Nouveau membre
Nouveau membre


BélierChien
Age : 26
Inscrit le : 27 Nov 2006
Messages : 23
Localisation : st germain en laye
Humeur du jour : http://www.forum-assistante-maternelle.org/users/51/74/06/smiles/540703.png

MessageSujet: Régularisation   Mer 14 Mai - 13:52

Bonjour,

Je ne poste pas souvent (enfin quasiment jamais) mais une personne m'a demandé des renseignements concernant la fin de son contrat et je ne sais pas répondre.
Voilà le topo :
Année incomplète
10 semaines de vacance prévues au contrat
42 semaines de travail (logique)
le 31 mai 2008 : fin de contrat
Sauf qu'il y a eu 45 semaines de travaillés. Donc comment régulariser ???

J'ai uniquement ces infos là.

Merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
CyberNounou
L'équipe du Forum - Admnistratrice


BélierDragon
Age : 44
Inscrit le : 02 Fév 2006
Messages : 8667
AM-Parent-Professionel de l'enfance, qui suis je ? : Assistante maternelle
Localisation : Septimanie - Montpellier
Petite pensée du jour : "La bonne humeur réussit parfois là ou la force et la raison échouent."
Humeur du jour : http://www.forum-assistante-maternelle.org/users/51/74/06/smiles/177847.gif

MessageSujet: Re: Régularisation   Mer 14 Mai - 16:36

Il nous faudrait un peu plus d'info pour t'aider plus précisément mais déjà je peux te dire que si la mensu a été calculée sur 42 semaines de travail par an et que du premier juin 2007 inclus au 31 mai 2008 elle a travaillé 45 semaines, son employeur lui doit 3 semaines de travail supplémentaire ainsi que l'indemnité de CP afférente.
Si le motif de la rupture est un licenciement et non une démission et si l'AL a plus d'un an d'ancienneté avec cet employeur, elle a droit aussi à une indemnité conventionnelle de licenciement.
Il ne faut pas qu'elle oublie aussi de se faire payer une indemnité compensatrice pour les CP non pris et non déjà rémunérés.
_________________

Bonjour
Ce Forum n'est pas un forum institutionnel mais juste un forum d'entre-aide entre internautes.
Les informations sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure.
Nous apprenons les uns des autres et nous pouvons tous nous tromper.
Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger.
Revenir en haut Aller en bas
hanso0
Nouveau membre
Nouveau membre


BélierChien
Age : 26
Inscrit le : 27 Nov 2006
Messages : 23
Localisation : st germain en laye
Humeur du jour : http://www.forum-assistante-maternelle.org/users/51/74/06/smiles/540703.png

MessageSujet: Re: Régularisation   Mer 14 Mai - 21:24

Merci pour ta réponse.
Je transmets déjà ce que tu viens d'écrire et vois si ca lui convient.

merci et bonne soirée
Revenir en haut Aller en bas

Régularisation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Assistante Maternelle point Info Enfance : Forum Vert :: Assistante Maternelle Point Info :: Des questions et des réponses :: Aide aux calculs et aux problèmes de mensualisation,de régularisation, de congés-