hanso0 Nouveau membre

  Age : 26 Inscrit le : 27 Nov 2006 Messages : 23 Localisation : st germain en laye Humeur du jour : 
 | Sujet: Régularisation Mer 14 Mai - 13:52 | |
| Bonjour,
Je ne poste pas souvent (enfin quasiment jamais) mais une personne m'a demandé des renseignements concernant la fin de son contrat et je ne sais pas répondre. Voilà le topo : Année incomplète 10 semaines de vacance prévues au contrat 42 semaines de travail (logique) le 31 mai 2008 : fin de contrat Sauf qu'il y a eu 45 semaines de travaillés. Donc comment régulariser ???
J'ai uniquement ces infos là.
Merci d'avance |
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CyberNounou L'équipe du Forum - Admnistratrice

  Age : 44 Inscrit le : 02 Fév 2006 Messages : 8667 AM-Parent-Professionel de l'enfance, qui suis je ? : Assistante maternelle Localisation : Septimanie - Montpellier Petite pensée du jour : "La bonne humeur réussit parfois là ou la force et la raison échouent." Humeur du jour : 
 | Sujet: Re: Régularisation Mer 14 Mai - 16:36 | |
| Il nous faudrait un peu plus d'info pour t'aider plus précisément mais déjà je peux te dire que si la mensu a été calculée sur 42 semaines de travail par an et que du premier juin 2007 inclus au 31 mai 2008 elle a travaillé 45 semaines, son employeur lui doit 3 semaines de travail supplémentaire ainsi que l'indemnité de CP afférente. Si le motif de la rupture est un licenciement et non une démission et si l'AL a plus d'un an d'ancienneté avec cet employeur, elle a droit aussi à une indemnité conventionnelle de licenciement. Il ne faut pas qu'elle oublie aussi de se faire payer une indemnité compensatrice pour les CP non pris et non déjà rémunérés. _________________
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hanso0 Nouveau membre

  Age : 26 Inscrit le : 27 Nov 2006 Messages : 23 Localisation : st germain en laye Humeur du jour : 
 | Sujet: Re: Régularisation Mer 14 Mai - 21:24 | |
| Merci pour ta réponse. Je transmets déjà ce que tu viens d'écrire et vois si ca lui convient.
merci et bonne soirée |
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