PAJE et CP

Je suis entrain de lire un formulaire qui m'a été donné par une association intitulé comment remplir le volet Pajemploi, Il donne comme ex une maman de jumeaux 4 jours de garde année incomplète 40 semaines de garde.
4 jours x 40 semaines= 160/12=14jours. Donc il faut noter 14x2 =28jours d'activités Donc ok jusque là mais Si l'am prend 12 jours de cp au mois d'août, il faut donc noter nbr jours activités 28 jours, nbre de jours de congés 24 jours s'ils ont été rémunérés au mois d'août, 2.5jours s'ils ont été rémunérés chaque mois, 0s'ils ont été rémunérés en juin. Donc j'en viens à ma question, puisque les parents me réglent chaque mois (ne te mets pas en colère Cybernounou) pourquoi sur mes BS il y a noté 0

Avec ces foutus papiers, une fois je comprends, une fois je ne comprends plus, et puis j'oublie vite donc je suis entrain de me faire un petit mémo,avec les différentes questions. Pour vous dire, et je vous dis bravo, à chaque post je m'emmême les pinceaux. Je crois que j'ai Azeimer qui me guette.Donc un super bravo à vous toutes les filles

Je rajoute une petite question comment définir les jours d'activités je veus dire comment savoir s'il faut rajouter une journée de plus dans la déclaration afin que les parents bénéficient des aides. Je sais c'est bête, j'ai su mais je ne sais plus.

Et encore une question bête, une, peut on prendre comme année de référence (là aussi je crois l'avoir lu mais où

l'année du contrat pour le calcul des cp et non mai juin Question

1)Si le paiement des congés payés (l'indemnité représentative de congés payés) est inclus dans le calcul de la mensualisation en année complète à CP, il faut mettre 0
Si on se fait payer cette indemnité en plus de la mensualisation, peut importe que cela sous forme de 10%, en juin ou au moment de la prise des CP, il faut que l'employeur inscrive sur la déclaration PAJE le nombres de jours ce CP à auquel cette indemnité équivaut.

2)Définir les jours d'activités : A ce sujet plusieurs recommandations contradictoires circulent... J'attends une réponse écrite de la PAJE à une question sur ce sujet.
La plupart des AM ont pour usage de recommander à leur employeur de diviser par 8 le total des heures mensualisées et des heures complémentaires et supplémentaires.
C'est un usage, rien d'officiel.

3)L'année de référence pour l'acquisition des congés va en principe du 1er Juin de l'année précédente au 31 Mai de l'année en cours. (Art R223-1 du code du travail).
Toutefois, un accord de branche étendu permettant la mise en place d'une modulation ou d'une réduction du temps de travail par jours de repos peut fixer une période différente.
Mais ce n'est pas là cas pour notre profession. Donc pour les AM, l'année de référence est celle fixée légalement.
Cependant, il est possible de prendre les congés acquis sans attendre l'issu de l'année d'acquisition. Cette prise de congé ne peut être imposée par l'employeur mais si l'employé est d'accord, elle est possible.
Personnellement, je recommande de le faire cela permet d'éviter d'avoir en "compte trop de jour de CP" avec notre employeur et cela évite de prendre des journées de congés sans solde inutiles.
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:ç21:Merci Cybernounou

Merci Cybernounou.