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congés payés

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sophie
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CancerRat
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MessageSujet: congés payés   Mar 30 Sep - 10:45

Bonjour,

Je vais employer une assistante maternelle à partir du 17/11/2008 et elle m' a informée que sur ces 5 semaines de congés payés elle n'en prenait que 3, a t'elle le droit de le faire ? est ce que cela aura une incidence sur son salaire ? nous n'aurons que 2 semains de congés en commun sur une année, comment puis je gére tout ceci sur le calcul des heures dans le cadre d'une mensualisation ?
Par ailleurs, son contrat débute en milieu de mois,sera t'elle payée sur les heures qu'elles aura réellement effectué ou sera t'elle payée sur la base d'un mois complet ? merci de bien vouloir me répondre
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Mamy62
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TaureauCochon
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MessageSujet: Re : Congés payés   Mar 30 Sep - 10:48



Pour votre contrat, partez-vous sur une année complète ou incomplète Question

Pour son salaire du mois de novembre, votre assistante maternelle sera rémunérée sur les heures effectuées et non sur le mois complet.


_________________
Mamy62

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Litchine
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ViergeTigre
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Message aux cop's : Mettez du soleil dans vote vie, il se fait rare en ce moment !
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MessageSujet: Re: congés payés   Mar 30 Sep - 11:54

Alors l'employeur est obligé de donner 5 semaines de vacances à son employé qu'elles soient payées ou pas. C'est un point sur lequel les prud'hommes ne plaisantent pas !

Si vraiment, elle ne veut pas prendre ses 5 semaines, il faut à tout prix l'indiquer sur le contrat.

Mais sachez que si elle a envie de prendre une semaine ou 2 dans l'année en plus de ses 3 semaines, vous ne pourrez pas lui refuser.

Donc indiquez bien au contrat un délai de prévenance au cas où elle vous ferait le coup, ça vous évitera de trouver une solution de dépannage à la dernière minute le cas échéant !

Maintenant, pourquoi ne veut elle pas prendre ses vacances ?

En tout cas, si elle reste camper sur ses positions, il faudrait faire la mensu sur 52 semaines CP compris ! Ainsi, au lieu d'avoir 47 semaines de travail + 5 semaines de vacances, il y aurait 49 semaines de travail + 3 semaines de vacances !

Maintenant, si vos vacances respectives ne tombent pas en même temps, partez sur une année incomplète, en enlevant ses 5 semaines de vacances + les vôtres pris à des dates différentes ! Si elle ne prend que 3 semaines de vacances, elle aura travaillé 2 semaines de plus dans l'année, et donc il faudra lui régler 2 semaines en plus de ses mensus le moment venu.

En tout cas, ça nous donne des difficultés complémentaires pour faire le contrat ! Car il suffit pour qu'il y ait une discorde question sous, pour que ça dérape !

Il vaut mieux faire les choses correctement ! Et éviter de bidouiller les contrats à la sauce de l'une ou l'autre ! ça ne ramène que des histoires !

Pour le mois incomplet, on a l'habitude de faire partir la mensu en début de mois !

Donc là, il faudrait la faire partir du lundi 1er décembre, ça tombe bien, et c'est la semaine 49 de l'année. Ainsi, la mensu irait de a semaine 49 de l'année 2008 à la semaine 48 de l'année 2009.

Les jours travaillés avant cette semaine 49 2008 devront être payés au réel, à part de la mensu. Soit sur un salaire de novembre bien à part, soit en rajoutant ces heures sur la paye de décembre ! C'est comme vous voulez !
_________________
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CyberNounou
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BélierDragon
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MessageSujet: Re: congés payés   Mar 30 Sep - 12:12

Votre AM doit prendre l'intégralité de ses congés payés

Citation:
Art. D 223-2 : Le travailleur qui exécute pendant son congé payé des travaux rétribués, privant de ce fait des chômeurs d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages-intérêts envers le fonds de chômage.
Les dommages-intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l'indemnité due au travailleur pour son congé payé.
L'action en dommages-intérêts doit être exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.

L'employeur, quel qu'il soit, qui a occupé sciemment un travailleur bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages-intérêts prévue par le présent article.

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Lèn
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MessageSujet: Re: congés payés   Mar 30 Sep - 12:46

Il y a plusieurs point à préciser :
votre am prend 2 semaines de congés enmêm temps que vous. soit. mais vous? combien de semaines de congés dans l'année avez-vous?
normalement le calcul de la mensualisation se fait ainsi en année complète
nbre d'heure/semaine x tarif horaire brut X 52 semaines. on divise le tout sur 12 ( le nombre de mois) pour obtenir la paye mensuelle brut.
dans les 52 semaines il y a les 47 semaines de travail et les 5 semaines de congés payés.


Je sais que certaines favorisent le premier mois payé au réel.
perso, j'aime bien aussi fonctionner différemment parce que je suis souvent en année incomplète.
En année incomplète le calcul est le suivant :
nbre d'h/semaine X nombres de semaines travaillées dans l'année X tarif horaire brut on divise le tout par 12.
au 1er juin 2009, on doit calculer le nombre de congés payés acquis ( enjour, et en argent : correspond à 2,5j pour 4 semaines travaillées ; et à 10% des sommes perçues, hors frais d'entretien ou indemnités)
Rien n'empêche donc de calculer qu'il y a que 2 semaines travaillées en novembre au lieu de 4. et de payer un mois mensualisé normal pour le premier mois. le lissage se fait sur l'année.

Mais j'ajoute un bémol avec cette dernière question : le 17 novembre, commencera votre contrat. ça ok. mais y'a-til un temps d'adaptation prévu?
Dès la première heure travaillée ( le temps d'adaptation est un temps travaillé, et fait parti légalement de la période d'essai) le contrat doit être signé...

Parce que s'il y a adaptation, là je fais payer au réel... pour permettre un nombre d'heure en fonction des besoins...
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CancerRat
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MessageSujet: Re: congés payés   Mar 30 Sep - 16:12

je vais partir sur 3 années complètes et aprés je terminerais sur une année incomplète.
Merci à vous toutes pour vos réponses qui m'ont bien éclairées.
Ce forum est vraiment génial il répond vraiment à toutes les questions que peuvent se poser les parents.
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Mamy62
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TaureauCochon
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MessageSujet: Re : Congés payés   Mar 30 Sep - 16:42

scratch

Si vous partez sur une année complète (52 semaines), vous devez prendre vos congés en même temps que votre assistante maternelle.


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MessageSujet: Re: congés payés   Mar 30 Sep - 17:43

Je prendrais mes vacances en même temps que la nourrice nous avons aussi convenu de 3 jours d'adaptation sur le mois de novembre avant le 17 qui seront bien sur payés.
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