conges payés : au secours

bonjour,
je dois payer les CP à ma nounou mois de juin et je suis perdue

ma question est relative aux congés payés et aux jours fériés sur une année incomplète (44 semaines).
L'assistante maternelle a été engagée 19 aout 2007. Elle prend ses congés 1 semaine pendant les vacances d'hiver, 1 semaine au printemps et 3 au mois d'aout.

1ere annee : Elle a pris en congés : du 24/12/07 au 01/01/08 et 21/04/08 au 25/04/08 (mensualisation payée normalement, nous avons caler nos conges sur les siennes, donc dans les 8 semaines d'absence)

Cela fait 35 semaines= 8 période de 4 semaines soit : 2.5x8=20 jours acquis de CP.

mais pour calculer le nombre de jours acquis et les CP à payer : que faut il faire concrètement avec les jours fériés .
- En effet, Noel et le 1er an tombaient pendant la semaine où l'assistante mat. souhaitait être en congé. Faut il rajouter ces 2 jours au nombre de ses jours de congés payés à prendre à compter du 1er juin 2008 et à rémunérer même s'il s'agit de sa 1ere année de contrat et que les congés payés doivent être pris l'année suivante ?
- Par ailleurs même question pour le 1 novembre de Toussaint : semaine d'absence programmée de l'enfant mais ne correspondant pas à des congés de la nounou

donc : 20 jours = 3 semaines de 6 jours ouvrables + 2 jours ouvrables, soit 17 jours d'accueil plus 1ou 2 ou 3 jours fériés ?. Ce nombre de jours total est il à rémunérer et correspond il au nombre de jours de congé que l'assist mat pourra prendre à ce titre ?

Celle- ci prend les 3 premières semaines au mois d'août 2008 (4 au 24 août), soit 17 jours ouvrables, soit la quasi intégralité de ses CP. Pour le calcul des CP l'an prochain : ces 17 jours sont ils considérés comme travaillés et entrent ils dans le calcul du nombre de jours acquis : 4 semaines travaillées=2,5 jours de CP)?

Merci

Bonjour,

Vous avez fait une mensualisation sur 44 semaines, ce qui veut dire 52 - 5 semaines de congés de l'AM - 3 semaines de congés supplémentaires ou décalés parents.

Ses 5 semaines sont déduites au départ : normal alors qu'elle a touché sa mensu habituelle en décembre. La mensu année incomplète ne rémunère que les semaines travaillées. Les congés n'étant pas encore acquis, les fériés de décembre ne sont pas payés en plus et ne décalent pas les congés. Idem pour la semaine d'avril.

A partir de juin elle a droit à des congés.

Pour calculer le nombre de jours acquis, vous devez comptez le nombre de semaines travaillées (hors les 2 semaines de décembre et d'avril qui n'étaient pas encore acquises)/4 puis multiplier par 2.5.(attention après la division par 4 il faut éventuellement arrondir à l'unité inférieure, et après la multiplication par 2.5 il faut éventuellement arrondir à l'unité supérieure si le résultat donne un chiffre décimal).

Admettons que ça donne 20 jours, cela veut dire 3 semaines + 2 jours, ce qui correspond à 3 semaines de salaire + le salaire de 2 jours, selon les jours et horaires habituels (c'est pas 20 x tarif horaire x nbre d'h x nbre de jours, à moins qu'elle ne travaille 6 jours/7).

Si dans les congés qu'elle prend en août il y a un férié, il est à payer en plus.

Les congés se paient en plus de la mensualisation au moment convenu lors de la signature du contrat.

Les semaines de congés acquis de l'année précédente comptent effectivement dans le nombre de semaines travaillées l'année suivante, pour la détermination du nombre de jours de congés acquis, tout comme les 10 % se calculent également sur les congés payés l'année précédente.

La semaine de Toussaint fait partie de vos congés prévus déduits de la mensualisation. Il vous en reste 2 à poser. Si l'AM travaille plus de 44 semaines, c'est que vous avez déduit trop de semaines ou pris plus de semaines en même temps que prévu, il faudra alors régulariser et payer le salaire correspondant à la date anniversaire.

c'est compliqué, mais j'y vois un peu plus clair
Donc pour la 1ère année je n'ai pas à payer les jours de noel et de l'an qui tombaient pendant la semaine qu'elle a prises de congés (car non acquis) ?

Les jours fériés qui tomberaient pendant les semaines d'absence programmées des parents ne sont jamais à rémunérer (Toussaint 2007) ?

Le 15 aout qui va tomber pendant ses congés acquis sera à rémunérer . Modalités de paiement (convention prevoit en juin) : fin mai 2009 au nombre de jours acquis à rémunérer je rajouterai 1 jour ?
Mais cela ne fait il pas double emploi car elle a acquis 20 jours ( 3semaines + 2 jours) (elle prend 3 semaines du 4 au 24/08) que je compterai l'an prochain comme travaillées : le 15 aout entrent déjà dans le calcul des congés payés car ces 3 semaines + 1 autres doneront doit à 2.5 jours ?

Puisque les congés payés acquis de 2007 pris en 2008 sont à comptabiliser comme travaillés pour le décompte des jours acquis (4 semaines =2,5 j), sachant qu'elle prend du 04 au 24/08, soit 14 jours d'accueil (15 aout ne compte pas), il lui en reste 3 à prendre par ex la semaine de noel : mais cette semaine là il y aura des cp acquis et et des CP non acquis : dois je la considérer comme en totalité travaillée pour le calcul des 4 semaines donnant droit à 2.5j de CP ?

Merci

bonjour,

merci beaucoup pour vos reponses

vous me dites que le 15 aout sera à rajouter à la mensualité du mois d'aôut.
J'ai regardé sur le site de la direction depart du travaail del'Ain dont le site est en lien sur le votre et dans le cas pratique de la mensualisation sur une année incomplete : au nombre dejours acquis selon le calcul normal, ils ajoutent pour la rémunération les jours féries qui sont tombés pendant les CP de l'assist matern .
A quoi cela correspond t il car j'ai posé la question sur leur site et ils ne répondent pas ?
Les 2 solutions (paiement des jours féries avec la mensualisation ou avec les CP) sont elles possibles ?

merci

Effectivement vous avez raison, le jour férié est compté dans le calcul du montant des CP sur leur exemple.
Personnellement je ne l'aurais pas compté dedans, car dans les 10% il n'y est pas. Sinon on ne compare pas deux montants correspondant aux mêmes périodes.

Catanounou dans les 10%, il y a le paiement du jour férié car le paiement du jour férie n'est pas une indemnité de congé payé mais un salaire donc tu dois l'inclure dans le total des salaires.
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