congé sans solde

Bonjour à toutes et à tous,

j'ai une question à poser à propos des retenues sur salaire suite à un congé sans solde.
Notre nounou nous a présenté deux calculs pour estimer le montant de la retenue sur salaire que j'ai du mal à comprendre...

Pour situer le contexte, nous avons fait un contrat spécial en deux parties:
une partie pour 3 mois (juin, juillet et août) avec 49 jours (21 jours en juin, 19 jours en juillet et 9 jours en août). 49 jours car notre nounou prend traditionnellement ses 3 semaines de congés en août. Nous lui avons donc payé 10% de plus au titre des congés payés et en échange, elle ne travaille que 9 jours en août. La deuxième partie du contrat débute au mois de septembre.
De manière générale, notre pitchoune est gardé dix heures par jours sur 5 jours, soit 50 heures par semaine (contractuel).

Il y a eu deux jours de congé sans solde au mois de juillet (déménagement de la nounou) et un jour de retenue en août (cas de force majeure: décès dans ma famille). Notre nounou calcule la retenue de la manière suivante:

1°) Calcul de l'horaire moyen par jour:
Salaire mensualisé / Taux horaire = horaire moyen mensualisé; --> 179.667 heures / mois
Horaire moyen mensuel / 4.345 = horaire moyen hebdomadaire; --> 41.35 heures / semaine
Horaire moyen hebdomadaire / 5 = horaire moyen journalier; --> 8,27 heures / jour

Notre nounou considère que cet horaire moyen journalier (8,27 heures / jour) est le nombre d'heures qui n'a pas été effectué (pour une journée) alors que notre pitchoune va réellement 10 heures par jour chez la nounou (contrat).

2°) Calcul du taux horaire moyen

nombre de jours qui auraient du être travaillés pour le mois (août en référence) 4 semaines + 1 jour soit 21 jours soit 21 * 8,27 = 173.67 heures --> heures ouvrées en août
Salaire mensualisé / heures ouvrées en août = taux horaire recalculé

Donc une journée de retenue correspond à horaire moyen journalier (8,27 heures) * taux horaire recalculé.

Là, le point qui me gêne c'est que notre nounou utilise un nombre de jour ouvrés de 21 pour le mois d'août alors que le nombre de jours qu'elle aurait du normalement travaillé est de 9.
Je rappelle que les jours non travaillés en août ne sont pas des congés payés puisque nous avons commencé le contrat en juin (donc pas suffisamment d'ancienneté pour prendre 3 semaines) et qu'en plus nous payons déjà les congés correspondant à la période juin->août par le biais d'une majoration de 10% du taux horaire de base...

Je suis désolé, c'est long, mais je voulais être aussi clair que possible pour qu'il n'y ait pas de confusions.
Je trouve qu'il y a de grosses incohérences dans les méthodes de calcul. En outre, elles ne correspondent pas à ce que présente CyberNounou dans le topic suivant

http://www.forum-assistante-maternelle.org/aide-aux-calculs-et-aux-problemes-de-mensualisationde-regularisation-de-conges-f11/retenue-sur-salaire-t9083.htm

Est ce que vous pensez que ces méthodes de calcul sont justes ???

Merci d'avance pour vos réponses

Alors je vais essayer d'expliquer simplement, mais là, il y a pas mal de affraid

Je ne vais pas discuter de la méthode de retenue sus salaire, tout simplement parce qu'il y a beaucoup d'erreur dans votre contrat !

Bonjour Bibi,

Il n'est pas possible de faire un contrat à sa sauce et ensuite réclamer vouloir faire des choses de façon orthodoxe.
La méthode de retenue de salaire que je présente est obligatoire pour les retenues sur salaire en cas de grève et recommandée dans les autres cas.
Si cette méthode de retenue n'est pas appliquée (avec l'accord de votre salarié), c'est la méthode au réel qui s'applique : x heures non travaillées = x heures retenues.

Mais on ne bidouille pas autre chose.
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Bonjour
Ce Forum n'est pas un forum institutionnel mais juste un forum d'entre-aide entre internautes.
Les informations sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure.
Nous apprenons les uns des autres et nous pouvons tous nous tromper.
Chaque fois que vous relevez ce qui vous parait être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger.

Ce n'est ni à votre nounou, ni à vous de bidouiller un contrat .

Un contrat ne se bidouille pas, il y a des lois à respecter pour en rédiger un !

Et vous en tant qu'EMPLOYEUR, vous avez le devoir de donner à votre assmat un contrat en bonne et due forme . Si ce n'est pas le cas, légalement parlant, ça peut retomber sur vous !

C'est trop facile de dire qu'on a fait confiance à l'assmat qui avait l'air de s'y connaitre ! Elle n'est que la SALARIEE, et ce n'est certainement pas à elle, jusqu'à preuve du contraire de faire la paperasse !

Le contrat, vous l'avez lu avant de le signer, vous avez lu la convention collective aussi avant de vous engager (vous êtes sensés en présenter un exemplaire à votre assmat avant de conclure un contrat de travail, si si, c'est comme ça normalement) donc vous devez être plus au courant qu'elle normalement .

Maintenant, faut pas venir pleurnicher, fallait se réveiller avant .

Quand vous signez un contrat d'assurance, vous en lisez les clauses aussi j'espère, ou vous faites parti de cette catégorie de gens qui signent sans lire et qui pleurnichent ensuite quand leur maison sinistrée n'est pas remboursée ?

Votre cas est assez compliqué, il y a plein d'erreurs, on n'a pas vos fiches de salaire sous les yeux, nous n'avons pas non plus votre contrat de travail sous les yeux, et nous n'allons pas bidouiller une réponse pour vous faire plaisir alors qu'on sait très bien à la base qu'elle sera illégale.

Régulariser votre contrat, et revenez nous voir pour parler de retenue sur salaire .

Maintenant concernant votre absence pour décès dans la famille, la convention dit bien que toutes les heures d'accueil prévues au contrat sont rémunérées . Que seules les absences pour maladie de l'enfant et refus de travailler de l'assmat peuvent être déduites. Le reste, ce sont vos oignons et ça ne doit pas influer sur le salaire de votre assmat . C'est écrit noir sur blanc sur la convention que vous auriez dû lire avant d'embaucher votre assmat !!

Alors cette absence là, même si elle est indiquée sur le contrat ne doit pas être déduite, car si vous le faites, vous serez dans l'illégalité, et la clause ne vous couvre en rien, elle est simplement caduque.

Maintenant, calculer son salaire au réel, vous plaisantez ou quoi ?

LA MENSUALISATION EST OBLIGATOIRE !! Mais visiblement, ça n'a pas été appliquée correctement .

Je suis assistante maternelle depuis 8 ans ! Et je peux vous dire que je ne compte pas les parents qui arrivent chez moi à l'entretien, en ne sachant rien, qui écoute à moitié ce qu'on leur raconte en matière de contrat, et qui lorsqu'on leur propose des documents ou des explications ne prennent pas la peine de vérifier mes dires, ou pire qui ne lisent même pas les papiers qu'on leur donne ou qui lorsqu'on leur demande s'ils ont bien compris, me disent oui vaguement, en se disant qu'ils verront bien sur place ! Car c'est du chinois pour eux !

Quand on ne sait pas, on ne signe pas ! Quand on ne sait pas, on se renseigne !

Il y a le net, la convention collective, le code du travail et autres codes, la pmi qui se propose parfois pour expliquer les contrats, le RAM, et les autres parents qui sont déjà passés par cette galère, alors qu'on ne vienne pas me dire que les pôvres parents que vous êtes se sont fait avoir par une assmat incompétente et malhonnête, car dans ce domaine, c'était à vous EMPLOYEUR à vous renseigner et à faire appliquer les choses correctement .

C'est trop simple de venir râler ensuite par ce que ça ne va pas avec des choses bidouillées comme pas deux et de crier au secours !!

Pour votre question, on ne peut pas vous aider tant que vous n'aurez pas régulariser votre contrat.

Et on ne répond pas aux membres pour leur faire plaisir, mais pour être au plus proche de la loi !
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Litchine, en regardant tes réponses, j'ai envie de te faire relire la devise de CyberNounou:

Gardez à l'esprit que ce Forum n'est pas un forum institutionnel mais juste un forum d'entre-aide entre internautes.
Les informations sont issues des contributions de chacun, elles sont affinées et corrigées au fur et à mesure.
Nous apprenons les uns des autres et nous pouvons tous nous tromper.
Chaque fois que vous relevez ce qui vous parez être une erreur, je vous encourage à contribuer à la corriger.

Je suis venu ici pour demander conseil sur des points que je ne connais pas. Pas pour magouiller quoi que ce soit, ni pour pleurnicher. Mais j'ai bien retenu la leçon, il ne faut jamais faire confiance aux assmat... ca doit être sympa les relations...

Pour répondre aux interrogations, il y a eu une mensualisation de faite sur 3 mois mais avec 49 jours soit 179,66 heures par mois. On est donc dans une situation de mensualisation bizarre mais une mensualisation quand même.

bon, bah là je suppose que vous avez un peu compris...( édite, j'ai écrit pendant que vous répondiez)

quelques précisions : les cas de force majeures, par exemple décès, c'est normalement pour l'am...pas pour les parents que ça vaut : c'est si elle ne peut assurer la garde pour cas de force majeur: on déduira son absence mais son absence ne sera pas pris comme un refus de travailler.

pour vous faciliter la tache, je dirais qu'il faut que vous fassiez une mensualisation correcte, et pour ce faire je vais vous poser plusieurs questions.j'ai bien vu que vous aviez la volonté de faire au mieux.

Date de début du contrat?
nombre de semaines travaillées ( sur un an de date à date)
nombre de jour travaillés dans la semaine
nombre d'heure travaillées /jour.

Quels sont vos vacances? ( en semaines, sur une année civile; les dates pour celles que vous connaissez déjà.
et vos vacances, si besoin cumulées de vous Et de votre femme si vous ne les prenez pas en même temps)
ainsi nous pourront déjà voir sur combien de semaine le calcul se fait, en année complète ou non ( une année complète 47 semaines travaillées, et 5 de congés, pour les parents et l'AM ; une année incomplète : plus de 5 semaines de congés dans l'année pour les parents, ou des congés décalés par rapport à l'am).

une fois qu'on aura ces chiffres, il faudra calculer: le nombre d'heure/semaines multiplié par le nombre de semaine dans l'année multiplié par le taux horaire brut de votre am.
Le tout sera divisé par 12 ( nombre de mois dans l'année): ainsi on obtiendra une mensualisation en bonne et due forme.
J'ajoute, que si dans sa semaine votre am fait plus de 45 h, les heures au dessus devront lui être majorées.
cela se régule au mois, et se compte pour chaque semaine : on ne peut pas faire de moyenne dans le mois ou dans l'année pour s'y substituer.

une fois qu'on aura ces données, on pourra y voir plus clair ( parce que j'ai rien compris sur les congés à 10% à la sauce pas encore acquis...). régulariser si besoin et enfin déduire les absences...mais pas avant tout ce procédé.

Bon courage.
être parent, c'est pas une sinécure

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Chaque homme est responsable de l'humanité.
Gandhi

« Peu de personnes réalisent combien nous sommes déjà engagés dans le réchauffement global et l’augmentation du niveau des mers, Plus on attend pour faire quelque chose, plus grands seront les efforts à fournir. »